ÉBAUCHE : doit être révisée par un juriste avant le lancement. Cette page est un point de départ, pas un avis juridique. Les éléments marqués À FAIRE doivent être remplis.

Conditions d'utilisation

Version 2026-10-28 · Dernière mise à jour : 28 octobre 2026 · English version

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent une entente entre Quickster AI, Winnipeg (Manitoba), Canada (« Quickster AI », « nous ») À FAIRE : dénomination légale, immatriculation et adresse postale, et l'entreprise ou l'organisation qui s'inscrit au Service ou l'utilise (le « Client », « vous »). Notre politique de confidentialité et notre politique d'utilisation acceptable font partie des présentes Conditions.

1. Qui peut utiliser le service, et comment vous acceptez

1.1 Le Service est réservé aux entreprises. Il n'est pas offert aux consommateurs pour un usage personnel, familial ou domestique. Vous confirmez que vous vous inscrivez pour une entreprise, un organisme sans but lucratif ou une autre organisation, à des fins d'affaires.

1.2 Pouvoir. Si vous acceptez pour une entreprise, vous confirmez avoir le pouvoir de la lier. Vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire.

1.3 Comment vous acceptez. Vous acceptez les présentes Conditions en cochant la case lors de l'inscription (« J'accepte »), en cochant la case « J'accepte » dans votre tableau de bord Quickster (votre journal d'appels, vos tableaux de bord, rapports et exportations ne s'ouvrent pas avant que vous l'ayez fait), en commençant un essai gratuit, en renvoyant des appels vers un numéro Quickster, ou en utilisant le Service de toute autre façon. Chaque fois que nous publions une nouvelle version des présentes Conditions, vous devez accepter cette version dans le tableau de bord avant de pouvoir continuer à l'utiliser. Nous conservons en permanence une preuve de chaque acceptation : la version acceptée, la date et l'heure, ainsi que l'adresse IP et le navigateur utilisés (voir notre Politique de confidentialité, sections A1 et A3).

2. Définitions

• « Service » désigne le service de réceptionniste téléphonique Quickster AI, y compris la réceptionniste vocale IA, le numéro Quickster, le soutien au renvoi d'appels, la prise de messages, les résumés par texto et par courriel, le journal d'appels, les tableaux de bord, les rapports, la boîte vocale de secours, ainsi que les sites Web, logiciels et services de soutien connexes.
• « Appelant » désigne toute personne qui appelle un numéro Quickster ou dont l'appel est renvoyé vers le Service.
• « Données du Client » désigne les renseignements que vous ou vos Appelants donnez au Service, ou que le Service crée pour votre compte, comme les enregistrements d'appels, transcriptions, résumés, numéros et noms des appelants, messages, rendez-vous, listes de stock, renseignements sur le magasin et rapports.
• « Contenu d'affaires » désigne les renseignements que vous nous donnez pour configurer le Service, comme le nom de votre entreprise, vos heures, prix, services, listes de stock, FAQ, messages d'accueil, numéros de service et de transfert, connexions d'agenda et instructions pour l'IA.
• « Appel facturé » est défini à la section 11.3. « Fournisseurs tiers » est défini à la section 15.
• « Y compris » signifie « y compris, sans limitation ».

3. Le Service

3.1 Ce qu'il fait. Le Service utilise l'intelligence artificielle (« IA ») pour répondre aux appels renvoyés ou faits vers votre numéro Quickster. Selon votre forfait, il peut accueillir les appelants, répondre aux questions à partir de votre Contenu d'affaires, prendre des messages, fixer, déplacer ou annuler des rendez-vous, transférer des appels, répondre aux questions sur le magasin, le stock et l'état des commandes, refuser les appels indésirables, et vous envoyer des résumés par texto (et, au choix, par courriel).

3.2 Votre numéro Quickster. Chaque entreprise reçoit son propre numéro Quickster, fourni par notre fournisseur de téléphonie. Il vous est concédé seulement pendant que votre compte est actif. Le numéro Quickster ne vous appartient pas, et nous ne garantissons pas que vous pourrez le transférer ailleurs. À la fin de votre compte, nous pouvons le réattribuer. À FAIRE : faire confirmer par un juriste la propriété et la portabilité du numéro

3.3 Le renvoi d'appels est votre responsabilité. Vous configurez et maintenez le renvoi d'appels avec votre propre fournisseur de téléphonie, et vous payez les frais qu'il facture. Certains fournisseurs exigent de désactiver leur boîte vocale pour que le renvoi fonctionne. Nous ne sommes pas responsables des réglages, frais, pannes ou changements de votre fournisseur. Vous confirmez que vous avez le droit de renvoyer les numéros de téléphone que vous nous envoyez.

3.4 Avis d'IA et d'enregistrement. Chaque appel commence en informant l'Appelant qu'il parle avec un assistant IA et que l'appel est enregistré pour que son message puisse être transmis. (La façon dont les appels sont réellement conservés est décrite à la section 10.1.) Vous pouvez personnaliser les messages d'accueil, mais vous ne pouvez pas retirer ni masquer cet avis.

3.5 Silence de l'appelant. Si un Appelant ne dit rien pendant un délai fixé (10 secondes par défaut; ce délai est réglable, et nous pouvons l'ajuster pour votre entreprise), le Service dit un bref au revoir et met fin à l'appel. Cela empêche les silences et les appels automatisés d'utiliser vos appels. Un appel terminé de cette façon compte quand même comme un Appel facturé, sauf s'il est reconnu comme indésirable.

3.6 Durée maximale d'un appel et d'un message vocal. Pour vous protéger des coûts imprévus, les appels se terminent automatiquement après une durée maximale (15 minutes par défaut; cette limite est réglable, et nous pouvons la modifier), et l'Appelant peut être dirigé vers la boîte vocale. Un message vocal peut durer jusqu'à 120 secondes (2 minutes); au-delà, il est coupé.

3.7 Appels indésirables. Le Service tente de reconnaître et de refuser poliment les appels indésirables, automatisés et de télémarketing. Ces appels sont consignés mais ne comptent pas comme Appels facturés. La détection est automatisée et imparfaite : de vrais Appelants peuvent être refusés par erreur, et certains appels indésirables peuvent passer. Nous ne sommes responsables ni de l'un ni de l'autre.

3.8 Boîte vocale de secours. Si l'IA fait défaut ou n'est pas disponible pendant un appel, le Service tente de diriger l'Appelant vers le numéro de boîte vocale de secours que vous nous donnez. Le numéro de boîte vocale de secours est facultatif : si vous n'en donnez pas, ou si le numéro ne répond pas, fait défaut ou renverrait l'appel vers le Service, le Service utilise plutôt notre boîte vocale intégrée. Il s'agit seulement d'une mesure de secours au mieux de nos efforts, qui ne garantit pas que chaque message sera enregistré ou livré. Si vous nous donnez un numéro de boîte vocale de secours, il doit fonctionner et ne doit pas renvoyer vers le Service.

4. Comptes

4.1 Vous devez nous donner des renseignements de compte, de facturation et de contact exacts, complets et à jour, et les tenir à jour.

4.2 Vous êtes responsable de la sécurité de vos mots de passe, liens et jetons d'accès au journal d'appels, au tableau de bord et aux rapports, et de toute activité faite avec votre compte. Avisez-nous immédiatement à hello@quicksterai.ca si vous soupçonnez un accès non autorisé.

5. L'IA peut se tromper

5.1 L'IA n'est pas parfaite. Le Service utilise l'IA, la reconnaissance vocale et la synthèse vocale. Il peut mal comprendre les Appelants, mal entendre des noms, numéros, adresses ou détails, donner des réponses inexactes, incomplètes ou inappropriées, mal traduire entre l'anglais et le français, ou ne pas suivre des instructions. Nous ne garantissons pas que l'IA comprendra chaque Appelant, ni qu'un message, résumé, transcription, rendez-vous, transfert, réponse ou texto sera exact, complet ou livré. Vous utilisez les résultats de l'IA à vos propres risques.

5.2 Vous êtes responsable de ce que le Service dit à vos Appelants. Le Service répond à partir de votre Contenu d'affaires et de vos réglages. Vous êtes seul responsable :

• a) de l'exactitude, de l'exhaustivité et de l'actualité de votre Contenu d'affaires, y compris les prix, les niveaux de stock, la disponibilité des produits, l'emplacement des allées, les heures d'ouverture et des jours fériés, les adresses, les politiques, les services, les disponibilités de rendez-vous et l'état des commandes;
• b) d'honorer, de corriger ou de refuser tout rendez-vous, devis, prix, réponse sur le stock, promesse ou déclaration que le Service donne en votre nom;
• c) de vérifier régulièrement vos messages, votre journal d'appels et vos rendez-vous, et de rappeler vous-même les Appelants, surtout quand c'est important.

5.3 Rendez-vous. Les rendez-vous dépendent de la connexion et des réglages de votre agenda. Vous devez vérifier que les rendez-vous sont exacts et gérer les rendez-vous en double, manqués ou fixés par erreur.

5.4 Pas votre mandataire pour les contrats. Sauf entente écrite contraire, le Service n'est pas autorisé à conclure des contrats, à accepter des paiements ou à prendre des engagements juridiques en votre nom, et vous devez le configurer en conséquence. Entre vous et nous, tout ce que le Service dit à un Appelant est considéré comme une déclaration de votre part, dont vous êtes responsable envers l'Appelant.

5.5 Révision humaine. Ne vous fiez pas au Service pour une décision ayant des effets juridiques ou des effets importants semblables sur un Appelant sans qu'une personne la révise.

5.6 Nous ne sommes pas responsables des affaires, ventes, clients ou occasions perdus à cause d'une erreur de l'IA.

6. Une commodité : gardez votre propre solution de secours

Le Service est une commodité qui vous aide à répondre à plus d'appels. Il ne remplace pas votre propre système téléphonique, votre boîte vocale ou votre personnel. Vous acceptez :

• de garder une boîte vocale fonctionnelle ou une autre solution de secours sur votre propre ligne, pour que les appels aboutissent quelque part si Quickster AI ou le renvoi d'appels cesse de fonctionner;
• de vérifier que le renvoi d'appels fonctionne après l'avoir configuré et après tout changement chez votre fournisseur;
• de vérifier régulièrement votre journal d'appels et de garder d'autres moyens pour que vos clients vous joignent;
• de télécharger votre journal d'appels (CSV) si vous voulez conserver des données plus de 30 jours;
• de ne pas dépendre uniquement du Service pour les appels dont la perte pourrait vous causer un préjudice grave.

7. Aucune garantie que chaque appel ou message est capté

Nous ne garantissons pas : a) que chaque appel sera répondu, renvoyé, transféré, enregistré ou transcrit; b) que chaque message, message vocal, rendez-vous, résumé, texto ou courriel sera capté, exact ou livré; c) que les appels indésirables seront correctement reconnus; d) que le renvoi d'appels, les transferts ou la boîte vocale de secours fonctionneront; e) que les réponses de l'IA seront exactes. Des appels peuvent échouer à cause de problèmes de fournisseur de téléphonie, de réseau, de fournisseur tiers, de configuration, d'électricité ou d'Internet, et pour d'autres raisons hors de notre contrôle.

8. Aucune garantie de disponibilité

Nous travaillons à garder le Service en marche, mais nous ne promettons aucun niveau de disponibilité, de temps de réponse ou de fonctionnement. Il n'y a aucune entente de niveau de service (SLA) ni aucun crédit de service. Le Service peut être lent, interrompu ou indisponible en raison d'entretien, de mises à jour, de bogues, de pannes chez nos Fournisseurs tiers, de problèmes d'Internet ou de fournisseur de téléphonie, de problèmes de renvoi d'appels ou d'une forte demande. Lorsque c'est possible, nous donnerons un préavis pour l'entretien prévu.

9. PAS POUR LES URGENCES : AUCUN 911, AUCUN CONSEIL PROFESSIONNEL

9.1 QUICKSTER AI N'EST PAS UN SERVICE D'URGENCE. Le Service n'appelle pas et ne peut pas appeler le 911 ni aucun service d'urgence, ne transmet la position de personne aux intervenants d'urgence, et n'est pas surveillé par une personne en temps réel. Le Service ne fait entendre aucun message « composez le 911 » aux Appelants; en cas d'urgence, les Appelants doivent raccrocher et composer eux-mêmes le 911. Vous ne devez pas utiliser ni présenter le Service comme un moyen d'obtenir de l'aide en cas d'urgence. Il ne sert pas aux situations médicales, juridiques, de sécurité, de crise ou autres situations urgentes. Si votre entreprise peut recevoir des appels urgents (par exemple, une panne de chauffage en hiver, un tuyau éclaté, la santé, la sécurité ou la surveillance), vous devez vous assurer que les Appelants savent qu'ils doivent raccrocher et composer eux-mêmes le 911 en cas d'urgence (par exemple, sur votre site Web, votre affichage et vos autres communications avec la clientèle), et garder vos propres arrangements pour les appels urgents. Nous ne sommes pas responsables des blessures, décès, dommages matériels ou autres préjudices découlant d'un appel urgent traité, manqué, retardé ou transféré par le Service.

9.2 Les fonctions d'urgence ne sont que des extras offerts au mieux de nos efforts. Par commodité, et sans modifier la section 9.1 : a) l'IA a pour consigne de signaler comme urgents, dans votre résumé d'appel, les appels qui semblent être des urgences; b) sur les forfaits avec transfert en direct (Pro et plus), si vous activez le transfert des urgences, le Service peut tenter de transférer un appel urgent au numéro que vous choisissez, selon vos réglages de transfert (comme les heures « ne pas déranger »). L'IA peut ne pas reconnaître une urgence, et les signalements et les transferts peuvent faire défaut ou être retardés. Aucune de ces fonctions ne fait du Service un service d'urgence, et nous ne sommes pas responsables si elles font défaut.

9.3 Aucun conseil professionnel. Le Service ne donne aucun conseil médical, de santé, juridique, fiscal, financier, de placement, d'assurance ou autre conseil professionnel, et rien de ce qu'il dit ne doit être considéré comme tel. Si vous exercez une profession réglementée, vous devez vous assurer que votre utilisation du Service respecte vos obligations professionnelles, y compris les règles de confidentialité et de tenue de dossiers.

10. Vos responsabilités juridiques

Vous devez vous assurer que l'utilisation du Service par votre entreprise est légale. Cela comprend :

10.1 Enregistrement, transcription et avis d'IA. Les appels traités par l'IA sont transcrits (convertis en texte par reconnaissance vocale) et conservés sous forme de transcriptions et de résumés écrits; ils ne sont pas enregistrés en audio. Seuls les messages vocaux sont enregistrés en audio (et aussi transcrits). Nous pouvons modifier la façon dont les appels sont conservés (par exemple, pour ajouter l'enregistrement audio) selon la section 21.2, et nous mettrons à jour les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité avant de le faire. Même si le Service donne un avis d'IA et d'enregistrement au début de chaque appel, vous êtes seul responsable de vous assurer que l'enregistrement, la transcription, la conservation et l'utilisation des appels respectent toutes les lois qui s'appliquent à vous et à vos Appelants, où qu'ils soient, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE); la loi du Québec sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, modifiée par la Loi 25; les autres lois provinciales sur la vie privée et sur les renseignements de santé (comme la Loi sur les renseignements médicaux personnels du Manitoba); les règles du Code criminel sur l'interception des communications; et les lois des autres endroits où se trouvent vos Appelants, y compris les États américains qui exigent le consentement de toutes les parties à l'enregistrement. Cela comprend donner tout avis supplémentaire exigé dans votre secteur ou votre province, avoir une fin légitime, obtenir tout consentement requis, publier votre propre politique de confidentialité, désigner un responsable de la protection des renseignements personnels lorsque c'est exigé, et traiter les demandes des Appelants. Si vous modifiez les messages d'accueil, vous demeurez responsable de toute formulation exigée par la loi.

10.2 Textos et antipourriel (LCAP). Le Service peut envoyer des textos aux Appelants (par exemple, des confirmations, des rappels et des textos « nous avons reçu votre message »). Vous devez vous assurer que chaque texto envoyé pour votre entreprise respecte la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), les règles du CRTC, les règles de messagerie des fournisseurs et toute loi étrangère applicable (comme la TCPA américaine), y compris le consentement lorsqu'il est requis, l'identification de votre entreprise et le respect des demandes de désabonnement. Les textos du Service envoyés aux Appelants comprennent « Répondez STOP pour vous désabonner », et notre fournisseur de téléphonie bloque les textos suivants vers les numéros qui répondent STOP. Ce désabonnement par STOP s'applique seulement aux textos envoyés aux Appelants. Les textos que le Service vous envoie, à vous, à votre personnel ou aux personnes-ressources de vos services (comme les résumés d'appels, les alertes d'utilisation et les avis de transfert) font partie du Service, ne comprennent pas la mention STOP et sont envoyés aux numéros que vous choisissez dans vos réglages. Si une personne de votre côté répond STOP à un numéro Quickster, notre fournisseur de téléphonie peut bloquer les textos suivants vers ce téléphone, y compris vos résumés, jusqu'à ce qu'elle réponde START. Vous ne devez pas désactiver ni contourner les désabonnements des Appelants.

10.3 Aucun télémarketing ni usage illégal. Vous ne devez pas utiliser le Service à des fins illégales, pour du télémarketing, des appels automatisés ou du marketing sortant, en contravention des Règles sur les télécommunications non sollicitées du CRTC ou des règles de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus, ni d'une façon contraire à notre politique d'utilisation acceptable.

10.4 Votre propre politique de confidentialité. Vous devez avoir, et rendre accessible à vos Appelants, une politique de confidentialité qui décrit fidèlement comment vous recueillez, utilisez et communiquez des renseignements personnels au moyen du Service, y compris l'utilisation de l'IA, l'enregistrement, les fournisseurs de services et la conservation hors du Canada.

10.5 Renseignements sensibles. Vous ne devez pas configurer le Service pour demander, et vous devez prendre des mesures raisonnables pour décourager les Appelants de donner, des numéros de carte de paiement, des renseignements bancaires, des numéros d'assurance sociale, des numéros de carte santé, des mots de passe ou des renseignements de santé détaillés, sauf si nous avons convenu par écrit que votre forfait le permet.

10.6 Numéros que vous nous donnez. Vous êtes responsable des numéros du propriétaire, de transfert, de service et de boîte vocale de secours que vous nous donnez, et d'avoir le droit d'y renvoyer des appels et des textos.

10.7 Vos relations avec les Appelants. Vos produits, services, prix, rendez-vous et promesses envers vos Appelants vous concernent, eux et vous.

11. Forfaits, prix et comptage des appels

11.1 Forfaits. Tous les prix sont mensuels, en dollars canadiens, avant les taxes :

Les fonctions varient selon le forfait, comme le décrit notre site Web au moment de votre abonnement. En cas de conflit entre notre site Web et les présentes Conditions quant au prix ou aux fonctions, la description du forfait sur notre site Web (ou votre bon de commande) au moment de l'achat l'emporte.

11.2 Périodes d'utilisation. Les allocations mensuelles se réinitialisent au début de chaque mois civil, et les allocations quotidiennes Platinum à minuit, dans les deux cas selon le fuseau horaire local de votre entreprise (le fuseau horaire réglé pour votre compte, ou l'heure de Winnipeg si aucun n'est réglé). Les appels non utilisés ne sont pas reportés et n'ont aucune valeur monétaire.

11.3 Comptage des appels. Un « Appel facturé » compte pour 1 appel par tranche de 5 minutes entamée (un appel de 4 minutes compte pour 1, un appel de 7 minutes pour 2, un appel de 12 minutes pour 3). La durée d'un appel court du moment où le Service répond jusqu'à la fin de l'appel, et comprend le temps passé en transfert (sonnerie et conversation après le transfert) et le temps passé à laisser un message vocal. Cela comprend les appels terminés par la règle du silence, les appels dirigés vers la boîte vocale et les appels transférés. Les appels indésirables ne sont pas comptés. Les appels faits pendant un essai gratuit ne comptent que pour l'essai (section 11.5). Nos registres d'Appels facturés (conservés en totaux quotidiens) sont définitifs, sauf contestation selon la section 12.7.

11.4 Dépassements. Dépasser votre allocation n'empêche pas le Service de répondre aux appels : avec tous les forfaits, y compris l'allocation quotidienne Platinum, tous les appels sont quand même répondus, et il n'y a aucun plafond strict. Les Appels facturés supplémentaires sont facturés aux tarifs ci-dessus (avec Platinum, 0,75 $ CA par Appel facturé au-delà de 90 dans la journée). Nous pouvons vous avertir à environ 90 % de votre allocation, mais ces avertissements sont une courtoisie, et un avertissement manqué ne change pas ce que vous devez.

11.5 Essai gratuit. Chaque entreprise peut essayer le Service une fois, jusqu'à ce que 25 Appels facturés soient utilisés ou que 14 jours soient écoulés, selon la première éventualité. Nous n'avons pas besoin de vos renseignements de paiement pour le commencer. Les appels utilisés pendant l'essai ne comptent pas dans votre premier mois payant (ni, avec Platinum, dans votre première journée payante) : votre allocation payante repart à zéro au début de votre forfait payant, et les appels d'essai ne sont jamais facturés. L'essai ne devient pas automatiquement un forfait payant. À la fin de l'essai, l'IA est désactivée et les appels vont à la boîte vocale seulement jusqu'à ce que vous choisissiez un forfait payant, et nous pouvons ensuite fermer le compte d'essai. Nous pouvons refuser, limiter ou mettre fin à un essai, par exemple en cas d'abus ou de plusieurs essais pour la même entreprise. L'essai est gratuit et fourni « tel quel », et les sections 16 et 17 s'appliquent pleinement.

12. Facturation, renouvellement et annulation

12.1 Renouvellement automatique. Votre forfait payant commence lorsque vous le choisissez et se renouvelle automatiquement chaque mois au prix alors en vigueur jusqu'à ce que vous ou nous l'annulions.

12.2 Facturation. Les frais de forfait sont facturés chaque mois, d'avance. Les Appels facturés supplémentaires (dépassements) sont additionnés et facturés chaque mois après la fin de la période, avec votre prochain paiement (pour Platinum, le total des dépassements de chaque journée). Vous nous autorisez, ainsi que notre fournisseur de paiement, à porter à votre mode de paiement enregistré tous les frais et taxes à leur échéance, et vous devez garder un mode de paiement valide au dossier. À FAIRE : fournisseur de paiement et cycle de facturation

12.3 Taxes. Les prix n'incluent pas les taxes. Vous payez toutes les taxes applicables, y compris la TPS, la TVP (y compris la TVD du Manitoba), la TVH et la TVQ, ajoutées à votre facture. À FAIRE : confirmer l'inscription à la TPS/TVP avec un comptable

12.4 Frais de tiers. Vous payez les frais de votre fournisseur de téléphonie (y compris le renvoi, l'interurbain et le temps d'antenne), de votre fournisseur Internet et de tout service tiers que vous connectez.

12.5 Annulation. Vous pouvez annuler en tout temps en écrivant à hello@quicksterai.ca À FAIRE : ou dans les paramètres du compte. L'annulation prend effet à la fin de votre période mensuelle en cours. Le Service continue de fonctionner jusque-là, et les dépassements de cette période sont quand même facturés.

12.6 Aucun remboursement. Les frais ne sont pas remboursables. Nous n'accordons aucun remboursement ni crédit pour les mois partiels, les appels non utilisés ou les rétrogradations, sauf si la loi l'exige ou si nous mettons fin au Service pour des raisons de commodité selon la section 20.3.

12.7 Contestation de facturation. Avisez-nous par écrit à hello@quicksterai.ca de toute contestation dans les 30 jours suivant la date de la facture, sans quoi la facture est réputée acceptée. Les montants non contestés doivent quand même être payés à temps.

12.8 Paiement en retard ou refusé. Si un paiement échoue ou est en retard, nous pouvons réessayer le paiement et vous en informer. S'il n'est pas réglé dans les 7 jours suivant notre avis, nous pouvons suspendre le Service (par exemple, désactiver l'IA pour que les appels aillent à la boîte vocale seulement, ou arrêter le service sur votre numéro Quickster) jusqu'au paiement de tous les montants en souffrance. Nous pouvons exiger des intérêts sur les montants en souffrance au taux de 1,5 % par mois (19,56 % par année), ou au taux le plus élevé permis par la loi s'il est inférieur, ainsi que des frais de recouvrement raisonnables. Les frais continuent de s'accumuler pendant une suspension. À FAIRE : confirmer le taux d'intérêt

12.9 Changements de forfait. Les rétrogradations prennent effet au début de la période mensuelle suivante. À FAIRE : préciser si les mises à niveau sont immédiates et calculées au prorata

13. Vos données et la vie privée

13.1 Vos données vous appartiennent. Entre vous et nous, vous êtes propriétaire de vos Données du Client et de votre Contenu d'affaires. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour les héberger, copier, traiter, transmettre et afficher seulement dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser, soutenir et améliorer le Service, pour respecter la loi, et comme le décrit notre politique de confidentialité.

13.2 Nous sommes votre fournisseur de services. Pour les renseignements personnels sur vos Appelants, vous êtes l'organisation qui en a le contrôle, et nous les traitons en votre nom à titre de fournisseur de services, selon vos instructions (vos réglages et les présentes Conditions). Nous ne vendons pas les Données du Client et n'utilisons pas les renseignements personnels des Appelants pour notre propre marketing.

13.3 Entraînement de l'IA. Nous n'utiliserons pas vos Données du Client pour entraîner nos propres modèles d'IA à usage général ou ceux de tiers sans votre consentement. Nous pouvons utiliser des statistiques anonymisées et regroupées (par exemple, le nombre total d'appels ou les taux d'erreur) pour exploiter et améliorer le Service. À FAIRE : confirmer les conditions d'API de chaque fournisseur d'IA sur l'entraînement et la conservation

13.4 Conservation. Les dossiers d'appels dans l'application Quickster AI (entrées du journal d'appels, numéros et noms des appelants, motifs, résumés, transcriptions, messages, journaux d'événements et entrées de ventes perdues) sont supprimés automatiquement environ 30 jours après l'appel. Pour la facturation, nous gardons seulement des totaux quotidiens (nombre d'appels, unités de facturation et dépassements), sans détails sur les appelants, pendant environ 13 mois, ainsi que les factures et registres de paiement exigés par la loi. Certaines copies échappent à notre suppression automatique et sont supprimées selon leur propre calendrier, y compris les enregistrements de messages vocaux et les registres d'appels conservés par notre fournisseur de téléphonie (Twilio), les textos déjà livrés à votre téléphone, les courriels déjà envoyés, et les sauvegardes ou journaux conservés par les Fournisseurs tiers. À FAIRE : régler la conservation des enregistrements et des journaux Twilio à 30 jours avant le lancement Vous êtes responsable de toutes les copies que vous téléchargez ou exportez (comme les fichiers CSV) et de la conservation de tout dossier que la loi vous oblige à garder, car nous ne les conserverons pas pour vous après la période de conservation.

13.5 Sécurité. Nous utilisons des mesures de sécurité raisonnables adaptées à la sensibilité des renseignements, comme des connexions chiffrées, la vérification que les requêtes d'appel viennent de notre fournisseur de téléphonie, des mots de passe d'accès et la conservation des clés hors du code source. Aucun système n'est parfaitement sûr, et nous ne pouvons pas garantir que les Données du Client ne seront jamais consultées, communiquées, modifiées ou perdues.

13.6 Avis d'atteinte. Si nous apprenons une atteinte aux mesures de sécurité visant des Données du Client, nous vous en informerons sans délai indu (nous visons un délai de 72 heures après l'avoir confirmée), vous communiquerons les renseignements raisonnablement disponibles, et vous aiderons raisonnablement à respecter vos propres obligations, y compris tout avis au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, à la Commission d'accès à l'information du Québec, à d'autres organismes de réglementation ou aux personnes touchées. Nous tenons un registre des atteintes comme l'exige la loi.

13.7 Lieu de conservation. Nos Fournisseurs tiers peuvent conserver et traiter les Données du Client au Canada, aux États-Unis et dans d'autres pays, où elles peuvent être accessibles aux tribunaux, aux forces de l'ordre et aux autorités de sécurité nationale. Vous devez en informer vos Appelants lorsque c'est exigé. À FAIRE : faire confirmer par un juriste l'évaluation exigée par la Loi 25 pour les communications hors du Québec

13.8 Demandes et exigences légales. Nous vous aiderons raisonnablement à répondre aux demandes d'accès, de rectification ou de suppression des Appelants tant que le Service détient encore les renseignements, et nous vous renverrons, si possible, les demandes reçues directement. Nous pouvons communiquer des Données du Client si la loi, une ordonnance judiciaire ou une demande gouvernementale légitime l'exige et, lorsque c'est permis, nous tenterons de vous en informer d'abord.

13.9 Perte de données. Nous ne sommes pas responsables de la perte de données après la période de conservation, ni des données perdues à cause d'une panne ou d'une erreur. Gardez vos propres copies de tout ce qui est important.

14. Utilisation acceptable

Vous devez respecter notre politique d'utilisation acceptable. En bref, vous ne devez pas utiliser le Service pour quoi que ce soit d'illégal, de frauduleux ou de trompeur; pour envoyer des pourriels ou faire des appels automatisés, composés automatiquement ou de télémarketing; pour harceler, menacer ou discriminer qui que ce soit; pour masquer l'avis d'IA ou faire passer l'IA pour une personne; pour recueillir des renseignements sensibles sans notre accord écrit; ou pour contourner, surcharger, copier, revendre ou faire l'ingénierie inverse du Service. Nous pouvons suspendre ou mettre fin au Service immédiatement si nous croyons qu'il est utilisé de ces façons.

15. Fournisseurs tiers

15.1 Le Service dépend d'autres entreprises (les « Fournisseurs tiers »), dont Twilio (numéros de téléphone, appels, enregistrement des messages vocaux et textos); des fournisseurs de reconnaissance vocale qui convertissent en texte les paroles des Appelants (comme Deepgram ou Google, par l'intermédiaire de Twilio); des fournisseurs de modèles d'IA comme xAI (Grok), ou OpenAI comme solution de rechange facultative; des fournisseurs de voix pour l'IA (comme ElevenLabs, Google ou Amazon, par l'intermédiaire de Twilio); Cloudflare (hébergement, calcul et stockage des données); Google (Google Agenda, pour les forfaits avec prise de rendez-vous); Resend (envoi de courriels, comme les résumés d'appels par courriel); pour le forfait Platinum, une passerelle de point de vente (PDV) qui se connecte au système PDV de votre magasin pour consulter les stocks et l'état des commandes (votre fournisseur de PDV est votre fournisseur, pas le nôtre); ainsi que des fournisseurs de paiement et autres que nous pouvons utiliser. Certains sont aux États-Unis.

15.2 Nous ne contrôlons pas les Fournisseurs tiers et ne sommes pas responsables de leurs pannes, erreurs, retards, changements, prix, incidents de sécurité ou de l'arrêt de leurs services. Nous pouvons changer de fournisseur en tout temps. Si un fournisseur modifie ou cesse un service dont nous dépendons, nous pourrions devoir modifier ou retirer une fonction.

15.3 Votre utilisation de services connectés (comme votre compte Google ou votre fournisseur de téléphonie) est aussi régie par leurs propres conditions. En en connectant un, vous nous autorisez à l'utiliser dans la mesure nécessaire pour fournir le Service, et vous pouvez le déconnecter en tout temps.

16. Exclusion de garanties

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS SES DÉFAUTS. Nous ne donnons aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit, expresse, implicite ou légale, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de titre, d'absence de contrefaçon ou d'exactitude, ni que le Service répondra à vos besoins ou sera ininterrompu, ponctuel, sûr ou sans erreur, ni que chaque erreur sera corrigée. Rien de ce qu'on vous dit, par écrit ou de vive voix, ne crée de garantie à moins que ce soit dans les présentes Conditions.

17. Limitation de responsabilité

Veuillez lire attentivement cette section. Elle limite ce que vous pouvez obtenir de nous.

17.1 AUCUNE PERTE INDIRECTE OU COMMERCIALE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, AUCUNE DES PARTIES (NI, POUR NOUS, NOS PROPRIÉTAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS ET FOURNISSEURS) N'EST RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI DE CE QUI SUIT, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE :

• les ventes, revenus, profits ou économies perdus;
• les clients perdus, les occasions d'affaires perdues, ou l'atteinte à la réputation ou à l'achalandage;
• les appels manqués, coupés, sans réponse ou mal acheminés; les messages manqués ou erronés; et les rendez-vous ou transferts manqués, en double ou erronés;
• l'interruption des affaires, ou le coût de services ou de personnel de remplacement;
• les données perdues ou endommagées;
• tout ce qu'un Appelant fait ou décide à partir de ce que l'IA a dit.

17.2 PLAFOND. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR TOUTES LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DU SERVICE OU DES PRÉSENTES CONDITIONS, OU S'Y RAPPORTANT, EST LIMITÉE AUX FRAIS QUE VOUS NOUS AVEZ RÉELLEMENT PAYÉS POUR LE SERVICE DANS LES 3 MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION, OU À 100 $ CA, SELON LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ. Pendant un essai gratuit, cela signifie 100 $ CA.

17.3 Tout type de réclamation. Ces limites s'appliquent à tout type de réclamation, qu'elle soit contractuelle, extracontractuelle (y compris la négligence), fondée sur une loi ou autre, même si une partie a été avisée que la perte était possible, et même si un recours limité n'atteint pas son but essentiel.

17.4 Exceptions. Les sections 17.1 et 17.2 ne s'appliquent pas : a) à votre obligation de payer les frais; b) à votre indemnisation selon la section 18; c) à votre manquement à la section 9, à la section 10 ou à la politique d'utilisation acceptable; d) à la fraude ou à la faute intentionnelle d'une partie; e) à toute responsabilité que la loi ne permet pas de limiter ou d'exclure (par exemple, selon le Code civil du Québec, la responsabilité pour une faute intentionnelle ou lourde).

17.5 Pourquoi. Ces limites sont un élément fondamental de notre entente et se reflètent dans nos prix bas. Sans elles, le Service coûterait beaucoup plus cher.

18. Votre indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir indemne Quickster AI ainsi que ses propriétaires, dirigeants, employés, sous-traitants et fournisseurs contre toute réclamation, demande, amende, pénalité, perte, tout dommage, toute responsabilité, tous frais et dépenses (y compris des honoraires juridiques raisonnables) découlant de ce qui suit ou s'y rapportant : a) votre Contenu d'affaires ou ce que le Service a dit aux Appelants à partir de celui-ci (y compris les prix, le stock, les rendez-vous et les heures); b) votre utilisation du Service, ou son utilisation avec votre compte; c) votre manquement aux présentes Conditions ou à la politique d'utilisation acceptable; d) votre non-respect d'une loi, y compris les lois sur la vie privée, l'enregistrement des appels, la LCAP, le télémarketing et la protection du consommateur; e) toute réclamation d'un Appelant, client, employé, organisme de réglementation ou autre tiers au sujet de vos appels, textos, rendez-vous, produits ou services; f) tout appel urgent fait à votre entreprise. Nous vous informerons rapidement de toute réclamation, vous laisserons diriger la défense et collaborerons raisonnablement à vos frais, mais vous ne pouvez pas régler une réclamation d'une façon qui admet une faute de notre part ou nous impose des obligations sans notre consentement écrit.

19. Délais pour les réclamations

19.1 Avisez-nous rapidement. Si un problème survient, avisez-nous par écrit dans les 30 jours suivant le moment où vous l'avez remarqué, ou auriez dû le remarquer, pour que nous puissions enquêter pendant que les dossiers existent encore. Les dossiers d'appels sont supprimés après environ 30 jours.

19.2 Un an pour poursuivre. Toute poursuite découlant du Service ou des présentes Conditions, ou s'y rapportant, doit être intentée dans un délai d'un an après sa naissance. Si la loi applicable ne permet pas de raccourcir ce délai, c'est le délai le plus court permis par cette loi qui s'applique.

20. Suspension et résiliation

20.1 Par vous. Vous pouvez annuler en tout temps selon la section 12.5.

20.2 Suspension. Nous pouvons suspendre ou limiter le Service, en tout ou en partie, immédiatement et sans responsabilité si : a) nous croyons raisonnablement que votre utilisation contrevient aux présentes Conditions, à la politique d'utilisation acceptable ou à la loi; b) votre utilisation présente un risque de sécurité ou pourrait nuire à nous, à nos fournisseurs, aux Appelants ou à d'autres; c) un Fournisseur tiers l'exige; d) vous ne payez pas (section 12.8); e) un entretien d'urgence est nécessaire. Nous tenterons de donner un avis lorsque c'est raisonnable et rétablirons le Service une fois le problème réglé.

20.3 Par nous. Nous pouvons mettre fin à votre compte par avis si vous manquez de façon importante aux présentes Conditions (y compris le non-paiement) et, si le manquement peut être corrigé, que vous ne le corrigez pas dans les 10 jours suivant notre avis; ou immédiatement, sans délai de correction, en cas d'usage illégal, de télémarketing, de pourriel, d'abus ou de menace à la sécurité. Nous pouvons aussi cesser de fournir le Service pour toute raison avec un préavis d'au moins 30 jours et, dans ce cas, nous rembourserons les frais payés d'avance pour la période suivant la fin.

20.4 À la fin. Lorsque votre compte prend fin : a) votre droit d'utiliser le Service et le numéro Quickster cesse; b) vous devez retirer immédiatement le renvoi d'appels vers le numéro Quickster (les appels renvoyés ensuite pourraient rester sans réponse); c) les frais impayés deviennent exigibles; d) les Données du Client sont supprimées selon la section 13.4, alors exportez d'abord ce que vous voulez garder. Les sections qui, par leur nature, doivent continuer (y compris les sections 5 à 10, 13, 16 à 19, 21 et 22) continuent après la fin du compte.

21. Modifications du Service, des prix et des présentes Conditions

21.1 Prix. Nous vous donnerons un préavis d'au moins 30 jours par courriel ou dans votre compte avant un changement de prix. Le nouveau prix s'applique à compter de votre première période mensuelle commençant après le préavis. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez annuler avant son entrée en vigueur.

21.2 Service. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions, changer les modèles d'IA, les voix ou les fournisseurs utilisés, ou modifier les réglages d'appel (comme le délai de silence ou la durée maximale d'un appel), pourvu que nous ne réduisions pas de façon importante les fonctions de base de votre forfait payant pendant votre période mensuelle en cours sans préavis.

21.3 Les présentes Conditions. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Pour les changements importants, nous vous donnerons un préavis d'au moins 30 jours par courriel ou dans votre compte, et publierons la nouvelle version avec une nouvelle date. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez annuler avant l'entrée en vigueur du changement. Si vous continuez d'utiliser le Service par la suite, vous acceptez les nouvelles Conditions. Les petits changements qui ne réduisent pas vos droits (comme corriger une coquille) peuvent prendre effet dès leur publication.

22. Dispositions générales

22.1 Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies par les lois du Manitoba et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

22.2 Différends et tribunaux. Avant d'intenter une poursuite, veuillez d'abord nous écrire; nous tenterons tous deux de bonne foi de régler la question dans les 30 jours. Tout différend doit être soumis uniquement aux tribunaux du Manitoba siégeant à Winnipeg, dont les deux parties acceptent la compétence exclusive, sauf que chaque partie peut demander une injonction urgente devant tout tribunal compétent. Chaque partie peut s'adresser à la cour des petites créances si la réclamation y est admissible. Dans la mesure où la loi le permet, les réclamations doivent être présentées individuellement, et non dans le cadre d'une action collective.

22.3 Force majeure. Aucune partie n'est responsable des retards ou manquements (autres que le paiement des montants dus) causés par des événements hors de son contrôle raisonnable, y compris les pannes ou défaillances des fournisseurs de téléphonie, d'Internet, d'électricité, d'infonuagique ou d'IA, les cyberattaques, les catastrophes naturelles, les intempéries, les pandémies, les conflits de travail, la guerre, les mesures gouvernementales ou les changements de loi.

22.4 Cession. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions ni votre compte sans notre consentement écrit. Nous pouvons les céder, avec avis, à une société affiliée ou à un successeur, par exemple si nous nous constituons en société, fusionnons, nous réorganisons ou vendons tout ou partie de l'entreprise.

22.5 Intégralité de l'entente. Les présentes Conditions, la politique de confidentialité, la politique d'utilisation acceptable et tout bon de commande constituent toute l'entente entre nous au sujet du Service, et remplacent toutes les discussions, propositions et ententes antérieures. En cas de conflit, un bon de commande signé l'emporte, puis les présentes Conditions, puis les politiques. Les bons de commande ou autres conditions que vous nous envoyez ne s'appliquent pas.

22.6 Parties indépendantes. Nous sommes des entreprises indépendantes. Les présentes Conditions ne créent aucune société de personnes, coentreprise, relation d'emploi ou de mandat (sauf que nous traitons les renseignements des Appelants pour vous à titre de fournisseur de services).

22.7 Divisibilité. Si un tribunal juge qu'une partie des présentes Conditions est inapplicable, cette partie est appliquée dans toute la mesure permise, et le reste demeure en vigueur.

22.8 Aucune renonciation. Ne pas exercer un droit immédiatement ne constitue pas une renonciation à ce droit.

22.9 Avis. Nous envoyons les avis à l'adresse courriel de votre compte ou les publions dans votre compte; gardez votre courriel à jour. Envoyez vos avis à hello@quicksterai.ca et, pour les avis juridiques, aussi par la poste à notre adresse. Un avis par courriel est réputé reçu un jour ouvrable après son envoi. À FAIRE : adresse postale

22.10 Langue. Les présentes Conditions sont offertes en français et en anglais. Les clients du Québec se voient offrir la version française en premier. Si vous choisissez d'accepter la version anglaise, les parties ont expressément exigé que les présentes Conditions et tous les documents connexes soient rédigés en anglais. The parties have expressly required that these Terms and all related documents be drawn up in English. À FAIRE : faire réviser la clause de langue pour le Québec (Charte de la langue française, loi 96)

22.11 Titres. Les titres ne servent qu'à faciliter la lecture.

23. Nous joindre

Quickster AI, Winnipeg (Manitoba), Canada · hello@quicksterai.ca · quicksterai.ca À FAIRE : dénomination légale et adresse postale